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LES COMPAGNONS DES WALSER

Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes subséquents

STATUTS

TITRE PREMIER - OBJET - DÉNOMINATION - SIEGE - DURÉE

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions stipulées ci-après, une Association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents, et les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette Association a pour objet, d'assurer la conservation et le développement du savoir faire des "WALSER," et à cette fin d'animer un centre de formation pour l'industrie et l'artisanat du meuble, d'assurer le soutien et le développement d'une école-entreprise, et de permettre ainsi, d'une part à des jeunes artistes de devenir des ébénistes d'art, restaurateurs-conservateurs, marqueteurs, créateurs de mobilier contemporain, ou encore prototypistes, et d'autre part de préserver et restaurer tous patrimoines de meubles en bois, et de toutes pièces d'ébénisterie, qu'ils soient anciens ou modernes .

ARTICLE 3 - DÉNOMINATION

La dénomination de l'Association est : LES COMPAGNONS DES WALSER

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 - SIEGE

Le siège de l'Association est à : NANCY (54000) – 41 Rue Charles Martel

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même commune par décision du Conseil d'Administration sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 6 - MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'Association sont notamment l'organisation de cours, travaux pratiques, conférences, stages, épreuves, concours, ou expositions entrant dans le cadre de son activité, ainsi que la publication éventuelle d'un bulletin, la tenue de toutes assemblées ou manifestations périodiques publiques ou privées, et en général, toutes initiatives et opérations de toutes natures propres à la réalisation de l'objet de l'association, à la promotion de son savoir-faire et à la restauration de tous meubles.

TITRE DEUXIÈME - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres étudiants.

Pour être membre étudiant de l'Association, il faut être âgé de 18 ans au moins, titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme au moins équivalent, avoir présenté un dossier artistique, et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les membres étudiants sont tenus de verser une cotisation annuelle fixée à un taux préférentiel.

L'admission d'un membre au sein de l'Association comporte de plein droit par ce dernier, adhésion aux présents statuts.

Peuvent être membres actifs ou bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont les taux sont fixés par l'Assemblée Générale.

Les membres actifs ou bienfaiteurs doivent également être agréés par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 8 - MEMBRE D'HONNEUR

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l'Association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation ou d'un droit d'entrée.

ARTICLE 9 - RETRAIT D'UN MEMBRE

La qualité de membre de l'Association se perd soit par la démission par lettre adressée au Président de l'Association, soit par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant préalablement été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre de l'Association n'entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d'exister entre les autres membres de l'Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers représentant les membres décédés sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

L'actif de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des membres de l'Association ou du Conseil d'Administration puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l'Association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d'eux.

ARTICLE 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire fixera les divers points non prévus par les statuts et pourra notamment définir les relations des membres entre eux pour l'exécution des opérations engagées par l'Association.

Les membres, par le seul fait de l'adoption dudit règlement intérieur par l'Assemblée Générale Extraordinaire, s'obligent à en respecter toutes les clauses et conditions sans exception.

TITRE TROISIÈME - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 12 - RESSOURCES

Les ressources annuelles de l'Association se composent:

  • Des cotisations et des droits d'entrée versés par ses membres dans les termes de la loi
  • Des subventions et des dons qui peuvent lui être accordées
  • Des revenus de biens et valeurs lui appartenant
  • Des recettes de toutes manifestations et activités qu'elle organise
  • Des recettes de parrainage ou de sponsoring

ARTICLE 13 - COMPTES

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

La nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant est obligatoire dans les cas prévus par la loi et les règlements et notamment par la loi du 24 juillet 1966 art. L. 612-1, R. 612-2, R. 612-3 & R. 612-4 du Code du Commerce.

Bien que, dans l’état actuel, l’association n’entre pas dans le cadre des obligations définies par la loi du24 juillet 1966, l’assemblée générale extraordinaire en date du 21 Juillet 2017 décide de nommer un commissaire aux comptes pour une mission permanente de contrôle des comptes, du compte emplois-ressources (CER) et des conventions réglementées.

Les pouvoirs, les fonctions, les obligations, la responsabilité, la révocation et la rémunération des Commissaires aux Comptes ainsi nommés seront ceux définis par la loi du 24 juillet 1966.

TITRE QUATRIÈME - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de DOUZE (12) membres au plus et QUATRE (4) membres au moins.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin secret ou à mains levées, à la majorité relative par l'Assemblée Générale Ordinaire des membres actifs présents de l'Association.

Les administrateurs ainsi nommés seront élus pour une durée maximum de 3 années entières consécutives.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour une cause quelconque, ou si le nombre des membres du Conseil d'Administration est inférieur à quatre, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Conseil d'Administration, les membres bienfaiteurs et les membres actifs à jour de leurs cotisations, ainsi que les membres d'honneur.

L’association assure, au travers de ses contacts et dans toute la mesure du possible, le renouvellement régulier des administrateurs tout en assurant la pérennité de l’accomplissement des missions. De même les administrateurs ne pourront pas assurer plus de 3 mandats consécutifs dans une même fonction. Ils pourront toutefois passer ensuite d’une fonction à une autre (président à trésorier, trésorier à secrétaire, etc…) dans les mêmes conditions de limitation du nombre de mandats consécutifs dans cette fonction.

ARTICLE 15 - RÉMUNÉRATION

Les Administrateurs de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées en cette qualité.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration statuant hors de la présence des intéressés; des justificatifs doivent être produits et font l'objet de vérifications.

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président et, en cas d'empêchement, par le Vice-Président.

ARTICLE 16 - COMPOSITION DU BUREAU

Le Conseil d'Administration élit à chaque renouvellement de ses membres son Bureau qui est composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire Général, et d'un Trésorier, et éventuellement d'un Secrétaire et/ou d'un Trésorier Adjoints, chargés de les seconder ou de les remplacer en cas de vacances, tous obligatoirement choisis dans son sein. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17 - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois que l'intérêt de l'Association le rend nécessaire, sur la convocation de son Président et en l'absence de celui-ci, de son Vice-Président, ou à la demande du quart des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

Tout membre du Conseil d'Administration ou du Bureau, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions dans l'année, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil d'Administration et du Bureau sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Conseil d'Administration.

Toute personne digne d'intérêt pour l'Association peut être invitée à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration et de son Bureau.

Les membres d'honneur peuvent également assister aux séances du Conseil d'Administration s'ils ne sont eux-mêmes administrateurs avec voix consultative.

ARTICLE 18 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association, et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il assure la gestion administrative et financière de l'Association et du personnel salarié éventuellement employé par elle.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'affectation des recettes, sur les demandes d'admission et sur les radiations.

Il veille à l'application des statuts et du règlement intérieur; il prend toutes mesures qu'il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de l'Association.

Le Bureau du Conseil d'Administration expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Conseil d'Administration. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'Association et de ses différents services, et des rapports avec les tiers et les pouvoirs publics.

Le Bureau doit, en toutes circonstances, assurer le bon fonctionnement des rouages de l'Association et pour se faire accorder toutes procurations qu'il estime nécessaire.

Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'Association sous condition d'en référer au Conseil d'Administration à sa première réunion.

ARTICLE 19 - POUVOIRS DU PRÉSIDENT

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il signe avec le Trésorier et les titulaires de procuration, les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et rachat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse.

Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration.

Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. .

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'Association et garde les archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'Association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons et autres recettes. Il rend compte tous les mois au Bureau du Conseil d'Administration et à chaque réunion du Conseil d'Administration, de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du Conseil d'Administration.

Les autres membres du Conseil d'Administration agissent par délégation du Président ou suivant les missions spécifiques qui leur sont confiées par le Conseil d'Administration ou le Bureau.

ARTICLE 20 - POUVOIRS DES AUTRES MEMBRES

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

TITRE CINQUIÈME - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 21 - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLÉES

Les Assemblées Générales, tant Ordinaires qu'Extraordinaires, se composent des membres bienfaiteurs et des membres actifs de l'Association à jour de leurs cotisations, ainsi que des membres d'honneur.

Elles se réunissent aux jour, heure et lieu indiqués, dans l'avis de convocation adressé par le Président ou par le Conseil d'Administration. Tout membre de l'Association régulièrement inscrit peut se faire représenter par procuration, mais seulement par un autre membre de l'Association.

Toute personne digne d'intérêt pour l'Association peut être invitée à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d'Administration, à son initiative, ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association.

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l'avance par lettre simple adressée à chacun des membres en indiquant l'objet de la réunion. .

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration ; il n'y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins huit jours avant la réunion, avec la signature d'au moins dix membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou, à défaut par le Vice-Président, ou encore par un membre du Conseil d'Administration désigné par celui-ci.

Les fonctions de Secrétaire de l'Assemblée sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration et, en son absence, par un membre de l'Assemblée, désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un membre s'il n'est lui-même membre de l'Association.

Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations qui lui ont été données par les membres n'assistant pas à l'Assemblée.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée ou par deux membres du Conseil d'Administration, et par le Secrétaire.

ARTICLE 22 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, et en cas de nécessité sur convocation Extraordinaire.

Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe les montants des cotisations et des droits d'entrée et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire pour être tenue valablement doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'Association, qu'ils soient présents ou régulièrement représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Si l’association compte un nombre total d’adhérents égal ou supérieur à 50, le CA met en place un système simple de vote par correspondance dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la réception des plis dans les délais légaux. Le président ou le secrétaire signe la feuille de présence dans la colonne adéquate au nom des adhérents ayant choisi ce mode d’expression. Les bulletins de vote par correspondance sont conservés et archivés au même titre que les procurations.

TITRE SIXIÈME - DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 23 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut seule modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur celle du quart des membres dont se compose l'Association soumise au Conseil d'Administration au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée.

Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres Associations du même genre ayant le même objet.

L'Assemblée Générale Extraordinaire pour être tenue valablement, doit se composer des trois quarts au moins des membres présents ou représentés ayant le droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire, quel que soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des-voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 24 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 25 - LlQUIDATION - DÉVOLUTION

Si, après réalisation de l'actif de l'Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'Assemblée Générale Extraordinaire, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

TITRE SEPTIÈME - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 26 - DISPOSITIONS DIVERSES

Tous les cas non prévus par les Statuts sont soumis à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Les présents Statuts entrent en vigueur, puisqu'ils sont adoptés par l'AssembléeGénérale Constitutive de ce jour.

ARTICLE 27 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT D'HONNEUR ET DES PREMIERS

ADMINISTRATEURS

Monsieur le Sénateur Claude HURIET

Né le 24 mai 1930 à NANCY (Meurthe et Moselle)

Demeurant à NANCY(54000) - 10 rue de la Source

Est Président d'Honneur.

Ont été nommés par l'Assemblée Générale Constitutive en qualité de premiers Administrateurs devant composer le Conseil d'Administration:

Président :

Monsieur Philippe FOSSEUX

Né le 11 février 1947 à SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines)

Demeurant à NANCY (54000) - 41 rue Charles Martel

Vice-Président :

Monsieur Michel WALSER

Né le 26 octobre 1939 à LIFFOL LE GRAND (Vosges)

Demeurant à LIFFOL LE GRAND (88350) - 39 rue de la gare

Trésorier :

Mademoiselle Valérie GUIDAT

Née le 20 février 1964 à NANCY (Meurthe et Moselle)

Demeurant à NANCY (54000) - 31 avenue Foch

Secrétaire :

Monsieur Jean-Claude WALSER

Né le 20 septembre 1939 à MIRECOURT (Vosges)

Demeurant à GONDREVILLE (54840) - 100 rue de la Bergerie

ARTICLE 28 - FORMALITÉS

Le Conseil d'Administration remplira les formalités des déclarations ou de publications prescrites par la Loi. Tous pouvoirs lui sont donnés à cet effet, ainsi qu'au Président, lequel effectuera à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:

  • Les modifications apportées aux Statuts,
  • Le changement de titre de l'Association,
  • Le transfert du Siège Social,
  • Les changements survenus au sein du Conseil d'Administrati.

Fait à Nancy le 24 Juillet 2017

Certifié conforme au texte original des statuts déposés en Préfecture de Nancy sous le n° 010492 en date du 22 Janvier 1993 et aux modifications approuvées par l’AGE du 21 Juillet 2017 portant sur les articles 13, 14 et 22. Nouvelle nomenclature d’association 010492 remplacé par n° W543001187

Certifié conforme à l'original signé déposé en Préfecture

Le Président                                                    

 

 

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Visiteurs / Visitors

Remerciements / Thanks

Les Compagnons des Walser remercient leurs partenaires, Ciel des Jeunes, Fondation Baudoux et Fondation Legallais, pour leur support dans le financement des formations et la Ville de Nancy pour son soutien dans les stages à Kanazawa.

Les Compagnons des Walser

Association Loi 1901 - Déclaration n° 010492 publiée au J.O du 10 Février 1993 - Formateur déclaré sous le n° 41.54.01087.54 – Exonéré de TVA - SIRET 392 199 923 00047 - NAF 804 C

Crédit Photo / Photo Credit

Compagnons des Walser, Ville de Nancy, Philippe Fosseux
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